COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967
Numéro de dépôt :
3059271
Date de dépôt :
18/10/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/10/2020
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 18 octobre 2000 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-47 du 24 novembre 2000.
Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A domicilié(e) 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 706 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059271.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967 - 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France - SIREN 778904706
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-12
Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2011 n°2469254 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-04-29
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Vins d'appellation d'origine contrôlée Alsace ou vin d'Alsace et plus généralement vins et boissons alcooliques (à l'exception des bières). Restauration (alimentation), traiteur, dégustation de vins et produits régionaux ; hôtellerie et plus généralement hébergement temporaire, réservation d'hôtels ; activités de balisage et de signalétique.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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